Taux : 30 % du prix d’achat TTC des équipements. Hors mains d’œuvre
Conditions pour le CITE :
Habitation principale, en France, achevée depuis plus de 2 ans, travaux réalisés par un installateur RGE
Bénéficiaires du CITE :
Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt que vous soyez propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de votre résidence principale.
Plafonds du CITE
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives la somme de :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
- 16 000 € pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), soumis à une imposition commune.
Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge (enfants mineurs ou rattachés au foyer fiscal, personnes invalides vivant sous le toit du contribuable).
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA.
Les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans, à la date du début des travaux.
Les locaux doivent être affectés à l’habitation, que ce soit votre résidence principale ou secondaire. Il s’agit des maisons individuelles, des appartements et de leurs dépendances usuelles (caves, greniers, terrasses, cours d’immeubles…).
Les travaux concernés par la TVA à 5,5% :
Amélioration de la qualité énergétique :
- Acquisition de chaudières à condensation; d’appareils de régulation de chauffage
- Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chaudières bois, poêles à bois ou à pellets, pompes à chaleur autres que air/air, équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire ou hydraulique…)
La prime énergie dite aussi Coup de pouce économies d’énergie permet de payer des dépenses d’économie d’énergie : Elle permet aussi d’aider au remplacement des chaudière au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables., travaux pour isoler ses combles, toiture et planchers bas… Cette prime peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2020. L’installation du nouvel équipement doit être réalisée par un professionnel reconnu garant environnement (RGE).
Avec les partenaires ENERGISTE, THERM & EAU s’occupe de tout pour vous faire bénéficier du coup de pouce énergétique !
Conditions de ressources de la Prime Energie :
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources.
Les ménages les plus modestes bénéficient de primes plus importantes.
Ressources maximales à ne pas dépasser pour être considéré comme un ménage modeste
| Nombre de personnes composant le ménage |
Plafonds de ressources en Île-de-France |
Plafonds de ressources pour les autres régions |
| 1 |
24 918 € |
18 960 € |
| 2 |
36 572 € |
27 728 € |
| 3 |
43 923 € |
33 345 € |
| 4 |
51 288 € |
38 957 € |
| 5 |
58 673 € |
44 592 € |
| Par personne supplémentaire |
+ 7 377 € |
+ 5 618 € |
Montant de la Prime Energie pour les autre ménages :
Montant en fonction de l’équipement mis en place ou des travaux d’isolation
| Nature de l’installation ou de l’isolation |
Montant |
| Installation d’une chaudière biomasse performante |
2 500 € |
| Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride |
2 500 € |
| Installation d’un système solaire combiné |
2 500 € |
| Raccordement à un réseau de chaleur ENR&R |
450 € |
| Installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique |
600 € |
| Installation d’un appareil de chauffage au bois très performant |
500 € |
| Isolation des combles et toitures |
10 € par m² |
| Isolation de planchers bas |
20 € par m² |
Source : https://www.service-public.fr
Conditions :
- Être propriétaire de son logement
- Logement + de 15 ans
- vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) depuis 5 ans.
- Les travaux par un professionnel RGE
- Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir obtenu l’accord de l’ANAH
- Habiter le logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
Plafonds de ressources pour les autres régions que l’Ile de France
| Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux ressources très modestes (€) |
Ménages aux ressources modestes (€) |
| 1 |
14 790 |
18 960 |
| 2 |
21 630 |
27 729 |
| 3 |
26 013 |
33 346 |
| 4 |
30 389 |
38 958 |
| 5 |
34 784 |
44 592 |
| Par personne supplémentaire |
+ 4 385 |
+ 5 617 |
Processus :
- Vérifier l’éligibilité à l’aide ANAH avec le numéro fiscal et la référence de l’avis d’imposition sur anah.gouv.fr
- Créer la demande d’aide en ligne
Réponse sous +/- 8 semaines
Montant de la prime :
Montant maximal en fonction de la nature des travaux
| Nature des travaux |
Montant maximal des travaux subventionnables hors taxes (HT) |
Part de la prise en charge de l’Anah pour la catégorie de revenus très modestes |
Part de la prise en charge de l’Anah pour la catégorie de revenus modestes |
| Travaux lourds de réhabilitation de votre logement indigne ou très dégradé |
50 000 € |
50 % |
50 % |
| Travaux d’amélioration pour la sécurité de votre logement |
20 000 € |
50 % |
50 % |
| Travaux d’amélioration pour la salubrité de votre logement |
20 000 € |
50 % |
50 % |
| Travaux d’amélioration de l’accessibilité de votre logement |
20 000 € |
50 % |
35 % |
| Travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement |
20 000 € |
50 % |
35 % |
